Office de notaire (officiers publics ou ministériels) (organisation)

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De: THIMONIER (Laura, Marguerite, Solange)
Objet:
ayant pour nom d'usage THIMONIER-CROUZIER, notaire
Bressuire (Deux-Sèvres)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050491242(source JORF)
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: GHIVALLA (Orwa, Mohammad)
Objet:
ayant pour nom d'usage GHIVALLA MOGALIA, notaire
Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048068204(source JORF)
cessation de fonction
14 Septembre 202314/09/2023
De: LEMETEYER (Hélène, Denise, Bernadette, Michelle)
Objet:
nommée notaire
Versailles (Yvelines)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043070484(source JORF)
cessation de fonction
28 Janvier 202128/01/2021
De: ANTOINE (Marie-Pierre)
Objet:
ayant pour nom d'usage TABARY, notaire
Saint-Dié-des-Vosges (Vosges)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042886368(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202108/01/2021
De: RAMES (Hélène, Marie, Emilie), épouse LAMBARD
notaire
Fontainebleau (Seine-et-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042421221(source JORF)
désignation
14 Octobre 202014/10/2020
De: DUVAL (Fabrice)
notaire
Changé (Sarthe)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041491823(source JORF)
désignation
29 Janvier 202029/01/2020
De: BRUMONT (Claire, Eliane)
Objet:
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038028583(source JORF)
cessation de fonction
19 Janvier 201919/01/2019
De: DENCHAS (Thierry, André, Jean)
Objet:
ayant pour nom d'usage DENCHAS-THIÉRY, notaire
Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037782482(source JORF)
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: LEVEQUE (Nicolas)
Objet:
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037235605(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 201821/07/2018
De: BARRERE (Ugo, Florian)
Objet:
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037032620(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201808/06/2018
De: BELLIA (Christine, Sylvie), épouse VIÉRO
Objet:
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036859232(source JORF)
cessation de fonction
02 Mai 201802/05/2018
De: GOMEZ (Cédric, Gilles)
Objet:
ayant pour nom d'usage GOMEZ METZGER, notaire
Reims (Marne)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036709120(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 201815/03/2018
De: BORG (Sophie, Véronique, Arlette)
Objet:
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036505128(source JORF)
cessation de fonction
18 Janvier 201818/01/2018
De: BARBY (Thierry, Jean, Dominique)
Objet:
de
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000033342010(source JORF)
cessation de fonction
05 Novembre 201605/11/2016
De: NLEPE (Joseph)
en sa qualité de titulaire de l'office de Gouarec (Côtes-d'Armor) supprimé par le présent arrêté et, d'autre part, des minutes de l'office de Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor) attribuées à l'office de Gouarec (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif, d'une part, des minutes de
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000030681822(source JORF)
désignation
07 Juin 201507/06/2015
De: NLEPE (Joseph)
en leur qualité de titulaire de l'office de Gouarec (Côtes-d'Armor) supprimé par le présent arrêté
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes des prédécesseurs de
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000030681822(source JORF)
désignation
07 Juin 201507/06/2015
De: DUPUYLOLIER (Agnès), épouse DRIJARD
notaire
Pontgibaud (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028090454(source JORF)
désignation
19 Octobre 201319/10/2013
De: SAURET (Pierre, Alexis)
notaire
Ambert (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027800140(source JORF)
désignation
03 Août 201303/08/2013
De: BELESSORT (Yannick, André, Dominique)
notaire
Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000027357122(source JORF)
désignation
26 Avril 201326/04/2013
De: LANCHON (Benoît, Pierre, Henri)
notaire
Naucelle (Aveyron)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024998777(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: EYMERY (Florence, Hélène, Gilberte), épouse OHACO
notaire
Mont-de-Marsan (Landes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024750216(source JORF)
désignation
04 Novembre 201104/11/2011
De: BERTHOU (Yves, Michel, Marie)
notaire
Quimper (Finistère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024560430(source JORF)
désignation
15 Septembre 201115/09/2011
De: PHILIPPE (Jérôme)
notaire
Saint-Eloy-les-Mines (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000024224111(source JORF)
désignation
22 Juin 201122/06/2011
De: LANGLOIS (Charles-Alexandre, Marie)
notaire
Vicq-sur-Nahon (Indre)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023491582(source JORF)
désignation
29 Janvier 201129/01/2011
De: LIÉNARD (Carole, Georgette, Olga), épouse CHEVIGN
É
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000023008669(source JORF)
désignation
06 Novembre 201006/11/2010
De: THEBAULT (Yannick, Marie, Yves, André)
notaire
Varades (Loire-Atlantique)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022205538(source JORF)
désignation
13 Mai 201013/05/2010
De: BOISMORAND (Véronique, Françoise, Claude)
notaire
Saint-James (Manche)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022141011(source JORF)
désignation
27 Avril 201027/04/2010
De: BRZUSZEK (Serge, Czeslaw)
notaire
Provins (Seine-et-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021898319(source JORF)
désignation
03 Mars 201003/03/2010
De: NEYRAT (Sylvie)
Objet:
Biars-sur-Cère (Lot)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021839028(source JORF)
transfert
17 Février 201017/02/2010
De: NEYRAT (Sylvie)
notaire
Puybrun (Lot)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021839028(source JORF)
désignation
17 Février 201017/02/2010
De: MEDRINAL (Eric, Marie, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021776821(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: MEDRINAL (Bruno, Marie, Pierre, Eric)
Objet:
de
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021776821(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: BOUQUEMONT (Antoine, Roger)
Objet:
de
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021776821(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 201003/02/2010
De: MEYRIGNAC (Pascale, Michèle), épouse CESSAC
notaire
Treignac (Corrèze)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021309831(source JORF)
désignation
24 Novembre 200924/11/2009
De: LAMBERT (Marie-Alice, Nathalie, Jacqueline), épouse TAPIE
notaire
Coulanges-la-Vineuse (Yonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021245732(source JORF)
désignation
10 Novembre 200910/11/2009
De: JUMERE-LOUGRAND (Guy, Robert)
notaire
Cateau-Cambrésis (Nord)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021218525(source JORF)
désignation
31 Octobre 200931/10/2009
De: BERDON (Catherine, Lucie, Gabrielle)
Objet:
divorcée ROQUENCOURT, notaire
Cateau-Cambrésis (Nord)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021218525(source JORF)
cessation de fonction
31 Octobre 200931/10/2009
De: HENRI (Jean-Marie)
notaire
Arpajon-sur-Cère (Cantal)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000021006168(source JORF)
désignation
29 Août 200929/08/2009
De: DUCHASTEAU (Yves, Emmanuel, Martial, André)
notaire
Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020974662(source JORF)
désignation
14 Août 200914/08/2009
De: BOURET (Gilles)
notaire
Boussac (Creuse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000020558478(source JORF)
désignation
28 Avril 200928/04/2009
De: Baledent (François, Hubert, Georges)
notaire
Villers-Cotterêts (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018764047(source JORF)
désignation
06 Mai 200806/05/2008
De: Renon (Pascal, Pierre, Michel)
notaire
Thiers (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018565583(source JORF)
désignation
04 Avril 200804/04/2008
De: Bernard (François, Pol, Marie)
notaire
Mézin (Lot-et-Garonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000018036700(source JORF)
désignation
30 Janvier 200830/01/2008
De: Boutain (Jean-François, Pierre, Georges)
notaire
Gorron (Mayenne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000648239(source JORF)
désignation
16 Octobre 200716/10/2007
De: Sainte-Beuve (Bruno, Marie, Simon, Pierre)
notaire
Tinchebray (Orne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000645280(source JORF)
désignation
12 Juillet 200712/07/2007
De: Guillaume (Gilles, Albert, Daniel)
notaire
Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000262882(source JORF)
désignation
20 Juillet 200520/07/2005
De: Giraudet (Philippe, Régis, Alain)
notaire
Bressuire (Deux-Sèvres)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté. »
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000446587(source JORF)
désignation
12 Mai 200512/05/2005
De: Amand (Bruno, Jean, Roger)
notaire
Darney (Vosges)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000443474(source JORF)
désignation
14 Décembre 200414/12/2004
De: Pincemin (Didier, Claude, André, Marie)
notaire
Plémet (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000445157(source JORF)
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph)
notaire
Dijon (Côte-d'Or)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000256532(source JORF)
désignation
01 Décembre 200401/12/2004
De: Kerlaouezo (Odile), épouse Hommey
notaire
Guingamp (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000605610(source JORF)
désignation
20 Novembre 200420/11/2004
De: Kerharo (Stéphane, Jean, François)
notaire
Plélan-le-Petit (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000617067(source JORF)
désignation
03 Juillet 200403/07/2004
De: Benoit (Bruno, Yves, Marie)
notaire
Bourgtheroulde-Infreville (Eure)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000250139(source JORF)
désignation
09 Juin 200409/06/2004
De: Graulière (Claude, Luc, Eugène)
notaire
Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000798762(source JORF)
désignation
01 Avril 200401/04/2004
De: Emmery (Guy, Ignace, Marie, Joseph)
notaire
Pont-Croix (Finistère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000247809(source JORF)
désignation
11 Mars 200411/03/2004
De: Canova (Jean-Yves, Thierry)
notaire
Chénérailles (Creuse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000429395(source JORF)
désignation
30 Septembre 200330/09/2003
De: Nlepe (Joseph)
notaire
Gouarec (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000234255(source JORF)
désignation
17 Décembre 200217/12/2002
De: Odin (Jean-Marie, André)
notaire
Vermenton (Yonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000394997(source JORF)
désignation
29 Novembre 200129/11/2001
De: Vigouroux (Mireille, Henriette, Marie)
notaire
Lignières (Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000212991(source JORF)
désignation
08 Juin 200108/06/2001
De: Paget (Laurence, Marie, Alphonsine)
notaire
Chéroy (Yonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000566971(source JORF)
désignation
24 Février 200024/02/2000
De: Brzuszek (Serge, Czeslaw)
notaire
Provins (Seine-et-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000549909(source JORF)
désignation
29 Juin 199729/06/1997
De: Retif (Guy, François, Charles)
notaire
Gizeux (Indre-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000564163(source JORF)
désignation
08 Avril 199708/04/1997
De: Carlier (Pierre, Maurice, Marie, Joseph)
notaire
Cateau-Cambrésis (Nord)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000193690(source JORF)
désignation
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lafage (Guy, Alain, Christian)
notaire
Pampelonne (Tarn)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000559569(source JORF)
désignation
15 Mars 199615/03/1996
De: Boulet (Philippe, Jean, Marie)
notaire
Marvejols (Lozère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000376486(source JORF)
désignation
24 Février 199624/02/1996
De: Bastien (Jacques, Bénigne, Marie, Joseph)
notaire
Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000373872(source JORF)
désignation
02 Décembre 199502/12/1995
De: Prats (Jean-Marie, François, Albert)
notaire
Clisson (Loire-Atlantique)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000187204(source JORF)
désignation
29 Mars 199529/03/1995
De: Bonneau (Jacques, Paul)
notaire
Saint-Girons (Ariège)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000715510(source JORF)
désignation
30 Décembre 199430/12/1994
De: Nigaud (Pierre, Albert)
notaire
Creusot (Saône-et-Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000733770(source JORF)
désignation
30 Novembre 199430/11/1994
De: Dumas (Jean-Paul)
notaire
Rion-des-Landes (Landes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000184580(source JORF)
désignation
05 Novembre 199405/11/1994
De: Fournier (Pascal)
notaire
Sermaises du Loiret (Loiret)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000732985(source JORF)
désignation
05 Octobre 199405/10/1994
De: Delaruelle (Marcel, François, Albert)
notaire
Londinières (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000365629(source JORF)
désignation
01 Juin 199401/06/1994
De: Roux (André, Paul, Fernand)
notaire
Cajarc (Lot)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000530273(source JORF)
désignation
02 Avril 199402/04/1994
De: Bouillon (Jacques, Jean-Pierre)
notaire
Troyes (Aube)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000730333(source JORF)
désignation
23 Mars 199423/03/1994
De: Riviere (Bruno, Charles, Yves)
notaire
Tonnay-Charente (Charente-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000363495(source JORF)
désignation
23 Février 199423/02/1994
De: Leheurteur (Yannick, Roland, Raymond)
notaire
Pavilly (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000728815(source JORF)
désignation
17 Septembre 199317/09/1993
De: Rennes (Fernand, Arsène, Ferdinand)
notaire
Brécey (Manche)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par ledit arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000181137(source JORF)
désignation
10 Août 199310/08/1993
De: Cockenpot (Gérard, René, Joseph, Corail)
notaire
Saint-Omer (Pas-de-Calais)
Objet:
attributaire à tire définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000359260(source JORF)
désignation
24 Janvier 199324/01/1993
De: Desfosses (Louis-Marie, Emile, Charles, Christian)
notaire
Saint-Benoît-du-Sault (Indre)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000725479(source JORF)
désignation
29 Décembre 199229/12/1992
De: Chatelain (Yves, Camille)
notaire
Guise (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000539356(source JORF)
désignation
07 Mai 199207/05/1992
De: Fournier (Jean, Claude)
notaire
Vermenton (Yonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000174806(source JORF)
désignation
18 Février 199218/02/1992
De: Serreau (Jacques)
notaire
Parcé-sur-Sarthe (Sarthe)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000160781(source JORF)
désignation
23 Janvier 199223/01/1992
De: Chauffour (Jeanne)
notaire
Laguiole (Aveyron)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000172593(source JORF)
désignation
11 Juin 199111/06/1991
De: Nathalie Drojat
notaire
Felletin (Creuse)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000534977(source JORF)
désignation
11 Janvier 199111/01/1991
De: Christine Masquida, épouse Pons
notaire
La Pacaudière (Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000352757(source JORF)
désignation
19 Décembre 199019/12/1990
De: Orlianges (Marc)
notaire
Treignac (Corrèze)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000715602(source JORF)
désignation
26 Avril 199026/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.